Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 10376 posée par M. Michel Moreigne

    Programme européen Leader II (1994-1999)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux

    Programme d'aides et de soutiens européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17246 posée par M. Michel Moreigne

    Programme d'initiative communautaire Leader II

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17440 posée par M. André Lejeune

    Programme d'initiative communautaire Leader II

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc

    Programme d'aides communautaires

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)

    La question est caduque

    Pertinence Faible