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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 05871 posée par M. Louis Souvet
Sauvegarde et restauration du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. André Fosset
Programme d'action pour l'accessibilité des lieux publics, des logements et du cadre bâti
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09264 posée par M. Georges Gruillot
Promotion des métiers d'art
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33926 posée par M. Pierre André
Dotations affectées aux PME dans les CPER, notamment en Picardie
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 03724 posée par M. Jean Boyer
Effectivité et réalité des conditions d'attribution des primes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17911 posée par M. Henri Collette
Programme du groupe de travail concernant les entreprises roumaines et françaises de bâtiment et de travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence