Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 05871 posée par M. Louis Souvet

    Sauvegarde et restauration du patrimoine

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09597 posée par M. André Fosset

    Programme d'action pour l'accessibilité des lieux publics, des logements et du cadre bâti

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09264 posée par M. Georges Gruillot

    Promotion des métiers d'art

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33926 posée par M. Pierre André

    Dotations affectées aux PME dans les CPER, notamment en Picardie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03724 posée par M. Jean Boyer

    Effectivité et réalité des conditions d'attribution des primes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17911 posée par M. Henri Collette

    Programme du groupe de travail concernant les entreprises roumaines et françaises de bâtiment et de travaux publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne