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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 547 trouvées
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Question n° 05380 posée par M. Fabien Gay
Délocalisation des usines du groupe Latécoère
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02695 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00525 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 25925 posée par M. Pierre Louault
Transfert d'agents du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2127G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Situation du logement en France
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23858 posée par M. Pascal Allizard
Apport de l'énergie nucléaire dans la transition énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20685 posée par Mme Patricia Demas
Devenir du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23387 posée par Mme Laurence Rossignol
Modernisation de la RN 31 qui traverse le département de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23986 posée par M. Bernard Vera
Conditions d'attribution des aides publiques
La question est caduque
Pertinence