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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01285 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04822 posée par M. Christian Cambon
Suppression du tribunal d'instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier
Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25814 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes exprimées par les auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Roland Ries
Mise en oeuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21926 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21549 posée par M. Roland Ries
Mise en oeuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
La question est caduque
Pertinence