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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13479 posée par M. Pascal Allizard
Situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize
Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation du paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06120 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24407 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20228 posée par M. Jean Pierre Vogel
Droit d'opposition aux brevets d'invention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20199 posée par M. Claude Kern
Droit d'opposition aux brevets d'invention
La question est caduque
Pertinence