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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02504 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Médecins scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02633 posée par Mme Jacqueline Alquier
Renforcement du service public de médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13471 posée par M. Jean-François Longeot
Financement des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13589 posée par M. François Bonhomme
Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
La question est caduque
Pertinence