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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19329 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation inquiétante de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Charles Ginésy
Situation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25536 posée par M. René Beaumont
Suppressions de postes dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02504 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Médecins scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02633 posée par Mme Jacqueline Alquier
Renforcement du service public de médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09293 posée par M. Jean Germain
Avenir des missions confiées aux conservatoires classés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. François Bonhomme
Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence