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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet
Situation des assistants sociaux scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos
Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06167 posée par Mme Françoise Dumont
Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24979 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23579 posée par Mme Catherine Di Folco
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22635 posée par M. Didier Marie
Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. Marc Massion
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence