Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19824 posée par M. Jean Louis Masson

    Prorogation de la période transitoire pour les plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20101 posée par M. Gérard César

    Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

    Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20686 posée par Mme Lucienne Malovry

    Loi SRU : critères de pénalisation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

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