Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1371 trouvées
-
Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy
Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
-
Question n° 14212 posée par M. André Labarrère
Inscription des bibliothèques dans le projet de loi de réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 18999 posée par M. Alain Fouché
Elargissement des compétences des départements aux contrats d'avenir
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25603 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement des communes devant le SPANC
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25608 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modalités de recrutement des collaborateurs de groupes d'élus des communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence