Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
-
Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 1166S posée par M. Gérard Delfau
Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 1038S posée par M. Ivan Renar
Avenir de la production audiovisuelle publique
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence