Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 07085 posée par M. René Tinant

    Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12769 posée par M. Bernard Plasait

    Insuffisances du pacte de stabilité proposé par l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly

    Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14683 posée par M. Jacques Bialski

    Système d'écrêtement de la contribution des communes aux dépenses d'action sociale et de santé des départements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0649S posée par M. Ivan Renar

    Principe d'égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22243 posée par M. Georges Gruillot

    Projet de loi relatif à la sécurité juridique des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne