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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 0430G posée par M. André Vallet
Etat des négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau
Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Installation illicite de gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence