Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 0055S posée par M. Robert Vizet

    Ressources financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0296S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Non-respect des délais légaux de paiement par les collectivités publiques

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0035S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réglementation du droit de passage sur le domaine public routier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0166S posée par M. René-Pierre Signé

    Mission des SAFER

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0354S posée par M. Gérard Cornu

    Financement de l'archéologie préventive

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0649S posée par M. Ivan Renar

    Principe d'égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0025S posée par M. André Diligent

    Contributions des collectivités locales aux créations d'emplois pour les jeunes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible