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1508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1443 trouvées
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Question n° 0138S posée par M. Christian Bonnet
Etat d'avancement du projet de loi relatif aux manipulations génétiques
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton
Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0335S posée par Mme Hélène Luc
Situation du service public de transport aérien
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. André Égu
Pouvoir d'appréciation des architectes des bâtiments de France en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 0675S posée par M. Daniel Millaud
Dépôt d'un projet de loi ou acceptation de la proposition de loi tendant à augmenter la composition de l'assemblée territoriale de Polynésie française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0375S posée par M. Serge Mathieu
Bilan de l'application de la réforme des cotisations sociales agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé
Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0176S posée par M. Jean-Jacques Robert
Inquiétudes des lycées professionnels devant le refus de financement des contrats de qualification
La question a été retirée
Pertinence