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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1145G posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey
Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0860G posée par M. Alain Milon
Application du 49.3
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine
Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Opacité dans la transposition de la directive « services »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15322 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12197 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Examen par le Parlement du projet de loi relatif au blanchiment des produits du crime et à la lutte contre le trafic de stupéfiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12198 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Examen par le Parlement du projet de loi relatif à la sécurité et à la modernisation des transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21820 posée par M. Henri Collette
Présentation au Parlement du projet de loi sur le travail à temps partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence