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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 08541 posée par M. Alain Fouché
Réserves d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10155 posée par M. Alain Fouché
Réserves d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Notion de « projet de territoire »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. Jackie Pierre
Révision de l'instruction du 4 juin 2015
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Laurent Duplomb
Financement des projets de stockage de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18480 posée par Mme Anne Ventalon
Délais des autorisations administratives pour la réalisation des retenues collinaires
La question est caduque
Pertinence