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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard
Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24157 posée par M. Bernard Fournier
Enseignants en activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24011 posée par Mme Pascale Gruny
Décret fixant les conditions de dispensation des activités physiques adaptées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23938 posée par Mme Karine Claireaux
Place des enseignants en activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23955 posée par M. Alain Milon
Situation des enseignants en activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence