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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay
Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 15878 posée par M. Didier Guillaume
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge des coûts de branchement et d'extension de réseaux d'électricité par les communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque
Pertinence