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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 15133 posée par M. Charles Ginésy
Restructuration des forces armées et refonte de la conscription
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. Jacques Rocca Serra
Notion de droit d'intervention humanitaire
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. François Trucy
Grève des médecins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Georges Mouly
Obligations de sécurité incendie pour les maires de commune rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence