Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 88 trouvées

Question n° 08467 posée par Mme Isabelle Briquet

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

28/09/2023
Pertinence
Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16/03/2023
Pertinence
Question n° 03739 posée par M. Jean-François Longeot

Quotas de promotion interne dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/11/2022
Pertinence
Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler

Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau

Quotas de promotion interne

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27/01/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/06/2013
Pertinence
Question n° 23501 posée par M. Roland Povinelli

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 08758 posée par M. Jean Derian

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08553 posée par M. Jean Derian

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/1998
Pertinence