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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03987 posée par M. Bernard Piras
Acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Bernard Piras
Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence