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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14209 posée par M. Serge Andreoni
Promotion interne des rédacteurs territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06931 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Georges Mouly
Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence