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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0621S posée par M. Claude Raynal

   Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

   Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   27/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 0365S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0354S posée par M. Rachel Mazuir

   Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/02/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

   En attente de réponse du Premier ministre

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 1610S posée par M. André Villiers

   Examen professionnel de rédacteur territorial

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/04/2012

   Pertinence