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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17380 posée par Mme Françoise Henneron
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17216 posée par M. Ivan Renar
Situation des animateurs et professionnels du sport (APS)
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17117 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16987 posée par M. Bernard Frimat
Statut des agents de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16823 posée par M. Daniel Dubois
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence