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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15062 posée par M. Jacques Valade
Règlementation des emplois sportifs de carrière dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation des emplois sportifs dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence