Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 14867 posée par M. François Marc

    Déroulement de carrière de fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23663 posée par M. Robert Hue

    Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25280 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26896 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10922 posée par M. Serge Lepeltier

    Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12939 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne