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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14057 posée par M. Yves Chastan
Prorogation du dispositif de promotion interne des adjoints administratifs territoriaux par le biais d'un examen professionnel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de l'extinction du dispositif prévu par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13676 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08634 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06927 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12939 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10922 posée par M. Serge Lepeltier
Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence