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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial
Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Cédric Vial
Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05961 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité d'exclure les logements destinés aux travailleurs saisonniers de la possibilité de majorer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05690 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09519 posée par M. Raphaël Daubet
Classification des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants listée dans l'annexe 2 du décret n° 2023-822
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence