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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02499 posée par M. Fabien Gay
Inscription du projet de loi de ratification de l'accord économique entre l'Union Européenne et le Canada à l'ordre du jour du Sénat
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1901G posée par Mme Laurence Cohen
Levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21616 posée par M. Stéphane Ravier
Protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1716G posée par M. Gilbert Roger
Mécanisme Covax
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16388 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Avenir du vote électronique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Jean Desessard
Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones
La question est caduque
Pertinence