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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14341 posée par Mme Cécile Cukierman
Déclaration des droits des paysans
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13426 posée par Mme Cécile Cukierman
Risque de disparition du traité international sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03023 posée par M. Roland Courteau
Compétitivité de l'Union européenne sur le secteur vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
La question est caduque
Pertinence