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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16551 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Obtentions végétales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence