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784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 730 trouvées
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Question n° 05164 posée par M. José Balarello
Protection juridique des inventions bio-technologiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08136 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droits et protection des créateurs de parfums
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00699 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Blocage des contrefaçons aux frontières du Marché commun
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00707 posée par M. Philippe François
Part des produits importés dans l'ensemble des consommations musicales françaises
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Jean Cluzel
Communautés européennes : livre vert des droits d'auteur et du défi technologique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 10614 posée par M. André Meric
Inculpation d'un enseignant de l'université de Toulouse accusé de contrefaçon de logiciels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Jean Arthuis
Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux photographes indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22469 posée par M. Georges Gruillot
Droit de propriété intellectuelle et développement d'Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22572 posée par M. Joseph Ostermann
Evolution des services et sites Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèque
La question a été retirée
Pertinence