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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis
Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis
Présentation des avis d'imposition locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence