Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet

    Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour

    Taxe professionnelle des établissements d'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis

    Présentation des avis d'imposition locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05275 posée par M. Charles de Cuttoli

    Difficultés des Français de l'étranger en matière d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08715 posée par M. Roland Courteau

    Tournées des agents et géomètres du cadastre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau

    Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques

    La question est caduque

    Pertinence Faible