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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26356 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'application du règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06492 posée par M. Philippe Madrelle
Transport des animaux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15134 posée par M. Alain Houpert
Bien-être animal
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. Mathieu Darnaud
Réglementation du transport d'animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06096 posée par M. Arnaud Bazin
Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17099 posée par Mme Claudine Kauffmann
Procédure de validation des départs de bateaux transportant des animaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17100 posée par Mme Claudine Kauffmann
Mesures annoncées en janvier 2020 par le ministre de l'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18575 posée par M. Arnaud Bazin
État des lieux concernant les travaux et avis des groupes de travail sur les transports de longue durée
La question est caduque
Pertinence