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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03194 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05000 posée par M. Jean-Marc Boyer
Diminution du budget de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05315 posée par M. Philippe Paul
Modification de la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme du financement de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05493 posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16073 posée par M. Michel Raison
Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Michel Raison
Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23576 posée par M. Gérard Cornu
Protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23731 posée par M. Michel Vaspart
Expertise médicale et protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar
Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
La question est caduque
Pertinence