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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09136 posée par M. Jean-Pierre Michel
Justice des mineurs à Marseille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut
Législation sur la délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10356 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mission d'inspection au CPI de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi
Fonctionnement des centres d'éducation renforcée
La question est caduque
Pertinence