Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 08097 posée par M. Roland Huguet

Prise en charge des mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

13/10/1994
Pertinence
Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot

Délinquance des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/10/1995
Pertinence
Question n° 14475 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

14/03/1996
Pertinence
Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19339 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application du décret 75-96 du 18 février 1975 concernant la protection judiciaire des jeunes majeurs

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi

Fonctionnement des centres d'éducation renforcée

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 10356 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Mission d'inspection au CPI de la Réunion

La question est caduque

25/12/2003
Pertinence
Question n° 11584 posée par M. Charles Gautier

Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/12/2009
Pertinence