Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac

Mandat de protection future pour autrui

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 08148 posée par M. Daniel Chasseing

Financement des majeurs protégés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/12/2018
Pertinence
Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier

Participation financière des personnes protégées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07695 posée par Mme Agnès Canayer

Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/11/2018
Pertinence
Question n° 07458 posée par M. Loïc Hervé

Participation financière à la protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/10/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24999 posée par M. Maurice Vincent

Rapport de la Cour des comptes sur la situation des majeurs protégés

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 23731 posée par M. Michel Vaspart

Expertise médicale et protection des majeurs

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23576 posée par M. Gérard Cornu

Protection des majeurs

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence