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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 05709 posée par M. André Reichardt
Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. Laurent Somon
Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21842 posée par M. Jean-Claude Tissot
Gouvernance de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33950 posée par M. Michel Doublet
Situation des employeurs de personnel à domicile âgés de plus de soixante-dix ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33951 posée par M. Michel Doublet
Situation des employeurs de personnel à domicile âgés de plus de soixante-dix ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18943 posée par M. Georges Gruillot
Protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24736 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Protection sociale des exploitants agricoles en difficulté
La question est caduque
Pertinence