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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 212 trouvées

  1. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

    Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot

    Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23447 posée par M. Laurent Somon

    Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21842 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Gouvernance de la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut

    Financement de la protection sociale des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33950 posée par M. Michel Doublet

    Situation des employeurs de personnel à domicile âgés de plus de soixante-dix ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33951 posée par M. Michel Doublet

    Situation des employeurs de personnel à domicile âgés de plus de soixante-dix ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18943 posée par M. Georges Gruillot

    Protection sociale des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24736 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Protection sociale des exploitants agricoles en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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