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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08167 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences du plan de rationalisation des dépenses de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Henri Goetschy
Protection sociale des jeunes sous contrat TUC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07295 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06184 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan gouvernemental d'économie des dépenses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06004 posée par M. Paul Loridant
Restriction en matière de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence