Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 00193 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/06/2007
Pertinence
Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/02/2010
Pertinence
Question n° 00369 posée par Mme Claudine Lepage

Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 20863 posée par Mme Claudine Lepage

Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 08329 posée par Mme Jacky Deromedi

Protection sociale des pigistes à l'étranger

La question est caduque

27/12/2018
Pertinence