Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

01/12/2005
Pertinence
Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/04/2006
Pertinence
Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Difficultés d'accès à la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

02/05/2013
Pertinence
Question n° 03357 posée par M. Hervé Maurey

Rémunération des agents publics en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

20/10/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09065 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

La question est caduque

11/06/2009
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence
Question n° 13640 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence