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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04771 posée par Mme Laurence Garnier
Rôle des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04513 posée par M. Joël Guerriau
Rôle important des conciliatrices et conciliateurs de justice au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11008 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence