Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly

Financement de la protection sociale des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/12/2005
Pertinence
Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly

Avenir de la protection sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 05825 posée par M. Jean-Claude Leroy

Pêche à pied dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

18/04/2013
Pertinence
Question n° 18814 posée par M. Franck Menonville

Convention d'objectif et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18921 posée par M. Gérard Longuet

Mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/11/2020
Pertinence