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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18921 posée par M. Gérard Longuet
Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18814 posée par M. Franck Menonville
Convention d'objectif et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24151 posée par M. Yvon Collin
Remise en cause de l'affiliation des CER à la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence