Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly

    Financement de la protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat

    Avenir du financement du FFIPSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24151 posée par M. Yvon Collin

    Remise en cause de l'affiliation des CER à la MSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly

    Avenir de la protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet

    Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut

    Financement de la protection sociale des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée

    Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann

    Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

    La question est caduque

    Pertinence Très faible