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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 05449 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des aides ménagères dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Alain Duffourg
Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02723 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des salariés des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize
Assurance chômage pour les conjoints salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13544 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23180 posée par M. Antoine Lefèvre
Fraude transfrontalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10140 posée par M. Yann Gaillard
Situation financière et professionnelle des jurés d'assises
La question est caduque
Pertinence