Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel

Gestion du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/04/2016
Pertinence
Question n° 15769 posée par M. François Pillet

Protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/01/2015
Pertinence
Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

15/05/2014
Pertinence
Question n° 06774 posée par M. Claude Bérit-Débat

Frais d'optique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10439 posée par M. Roland Courteau

Protection sociale des jeunes

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée

Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles

La question est caduque

25/07/2013
Pertinence
Question n° 00232 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale

La question est caduque

05/07/2012
Pertinence
Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

La question est caduque

08/09/2011
Pertinence
Question n° 16305 posée par M. François Marc

Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence